DECISIONE·n° 122·10 février 2009
Decisione (UE) 2009/122
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 février 2009 - portant nomination d’un membre du Royaume-Uni du Comité des régions - (2009/122/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 2 articles 1 version historisée
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