DECISIONE·n° 140·10 février 2009
Decisione (UE) 2009/140
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - concernant la non-publication de la référence de la norme EN 3-9:2006 «Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 9: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone», conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression - [notifiée sous le numéro C(2009) 666] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/140/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 2 articles 1 version historisée
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