DECISIONE·n° 171·10 février 2009
Decisione (UE) 2009/171
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 février 2009 - modifiant l’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en ce qui concerne l’obligation de visa des titulaires de passeports diplomatiques et passeports de service indonésiens - (2009/171/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible