DECISIONE·703·11 février 2009

Decisione (UE) 2009/703

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 février 2009 - concernant l'aide d'État C 55/2007 (ex NN 63/07, CP 106/06) mise en œuvre par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — garantie publique en faveur de BT - [notifiée sous le numéro C(2009) 685] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/703/CE)

En vigueur depuis le 11 février 2009 5 articles 1 version historisée
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