DECISIONE·n° 158·23 février 2009
Decisione (UE) 2009/158
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2009 - concernant l’adoption du plan de travail 2009 pour la mise en œuvre du deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que les critères de sélection et d’attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/158/CE)
En vigueur depuis le 23 février 2009 4 articles 1 version historisée
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