DECISIONE·n° 162·26 février 2009
Decisione (UE) 2009/162
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 février 2009 - modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans la Communauté à des fins de décontamination - [notifiée sous le numéro C(2009) 1174] - (2009/162/CE)
En vigueur depuis le 26 février 2009 2 articles 1 version historisée
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