DECISIONE·331·26 février 2009

Decisione (UE) 2009/331

DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 26 février 2009 - concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - (2009/331/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 26 février 2009 2 articles 1 version historisée
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