DECISIONE·243·3 mars 2009

Decisione (UE) 2009/243

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mars 2009 - relative à la position de la Communauté concernant la décision no 1/2008 du comité mixte de l’EACE institué en vertu de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, modifiant l’annexe I dudit accord - (2009/243/CE)

En vigueur depuis le 3 mars 2009 0 articles 1 version historisée
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