DECISIONE·n° 240·4 mars 2009
Decisione (UE) 2009/240
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mars 2009 - autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses - [notifiée sous le numéro C(2009) 1327] - (2009/240/CE)
En vigueur depuis le 4 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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