DECISIONE·n° 174·10 mars 2009
Decisione (UE) 2010/174
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 mars 2009 - concernant les aides d’État C 43/07 (ex N 64/07) et C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) accordées par la Pologne à Huta Stalowa Wola SA - [notifiée sous le numéro C(2009) 1480] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/174/CE)
En vigueur depuis le 10 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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