Decisione (UE) 2009/612

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 mars 2009 - concernant la mesure C 5/2000 (ex NN 118/97) mise en œuvre par l’Espagne en faveur de l’entreprise SNIACE SA, Torrelavega, Cantabria, et modifiant la décision 1999/395/CE - [notifiée sous le numéro C(2009) 1479] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/612/CE)