DECISIONE·n° 252·11 mars 2009
Decisione (UE) 2009/252
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2009 - concernant des dérogations à certaines dispositions du règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques - [notifiée sous le numéro C(2009) 1568] - (Les textes en langues danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/252/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible