DECISIONE·n° 249·16 mars 2009
Decisione (UE) 2009/249
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 mars 2009 - portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique - (2009/249/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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