DECISIONE·n° 340·16 mars 2009
Decisione (UE) 2009/340
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 mars 2009 - portant nomination d'un membre suédois et d'un membre suppléant suédois du Comité des régions - (2009/340/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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