DECISIONE·n° 248·18 mars 2009
Decisione (UE) 2009/248
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 mars 2009 - modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les États membres ou régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky - [notifiée sous le numéro C(2009) 1687] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/248/CE)
En vigueur depuis le 18 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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