DECISIONE·291·20 mars 2009

Decisione (UE) 2009/291

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mars 2009 - concernant le projet de règlement d’application de l’Irlande relatif à la mention du pays d’origine sur l’étiquette de la viande de volaille et des viandes porcine et ovine - [notifiée sous le numéro C(2009) 1931] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/291/CE)

En vigueur depuis le 20 mars 2009 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil