DECISIONE·n° 342·23 mars 2009
Decisione (UE) 2009/342
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 avril 2009 - modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique, la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Pologne et la Slovénie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine - [notifiée sous le numéro C(2009) 2972] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/342/CE)
En vigueur depuis le 23 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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