Decisione (UE) 2009/553

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 mars 2009 - concernant les mesures C 52/07 (ex NN 64/07) octroyées par l’Espagne dans le cadre du plan d’aide au secteur du textile et de l’habillement - [notifiée sous le numéro C(2009) 2017] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/553/CE)