DECISIONE·n° 304·30 mars 2009
Decisione (UE) 2009/304
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2009 - portant nomination de douze membres du comité consultatif européen de la statistique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/304/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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