DECISIONE·n° 306·30 mars 2009
Decisione (UE) 2009/306
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mars 2009 - concernant la reconduction et la modification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - (2009/306/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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