DECISIONE·n° 308·30 mars 2009
Decisione (UE) 2009/308
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mars 2009 - portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions - (2009/308/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2009 2 articles 1 version historisée
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