DECISIONE·n° 308·30 mars 2009

Decisione (UE) 2009/308

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mars 2009 - portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions - (2009/308/CE)

En vigueur depuis le 30 mars 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil