DECISIONE·n° 313·30 mars 2009
Decisione (UE) 2009/313
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mars 2009 - concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie - (2009/313/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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