DECISIONE·n° 320·30 mars 2009
Decisione (UE) 2009/320
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 mars 2009 - approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) - (2009/320/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2009 0 articles 1 version historisée
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