DECISIONE·n° 354·30 mars 2009
Decisione (UE) 2009/354
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2009 - portant prorogation de l’agrément communautaire limité du Hellenic Register of Shipping (HRS) - [notifiée sous le numéro C(2009) 2130] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2009/354/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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