DECISIONE·n° 309·1 avril 2009
Decisione (UE) 2009/309
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er avril 2009 - abrogeant treize décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2009) 1096] - (2009/309/CE)
En vigueur depuis le 1 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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