DECISIONE·n° 323·6 avril 2009
Decisione (UE) 2009/323
DÉCISION 2009/323/JAI DU CONSEIL - du 6 avril 2009 - d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
En vigueur depuis le 6 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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