Decisione (UE) 2009/321

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 avril 2009 - fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 2564] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/321/CE)