Decisione (UE) 2009/324

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 avril 2009 - concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2009) 2566] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/324/CE)