Decisione (UE) 2009/335

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 avril 2009 - définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive - [notifiée sous le numéro C(2009) 2798] - (2009/335/CE)