DECISIONE·n° 344·22 avril 2009
Decisione (UE) 2009/344
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 avril 2009 - autorisant la mise sur le marché de la protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 2929] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/344/CE)
En vigueur depuis le 22 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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