DECISIONE·n° 345·22 avril 2009
Decisione (UE) 2009/345
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 avril 2009 - autorisant la mise sur le marché de la vitamine K2 (ménaquinone) issue de Bacillus subtilis natto en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 2935] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/345/CE)
En vigueur depuis le 22 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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