DECISIONE·n° 352·23 avril 2009
Decisione (UE) 2009/352
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions - (2009/352/CE)
En vigueur depuis le 23 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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