DECISIONE·n° 398·27 avril 2009
Decisione (UE) 2009/398
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 avril 2009 - portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2009/398/CE)
En vigueur depuis le 27 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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