DECISIONE·365·28 avril 2009

Decisione (UE) 2009/365

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 avril 2009 - autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 3039] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2009/365/CE)

En vigueur depuis le 28 avril 2009 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil