DECISIONE·366·29 avril 2009

Decisione (UE) 2009/366

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 avril 2009 - relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 - [notifiée sous le numéro C(2009) 3199] - (Les textes en langues anglaise, estonienne, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (2009/366/CE)

En vigueur depuis le 29 avril 2009 3 articles 1 version historisée
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