Decisione (UE) 2009/360

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2009 - complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive - [notifiée sous le numéro C(2009) 3013] - (2009/360/CE)