DECISIONE·n° 361·30 avril 2009
Decisione (UE) 2009/361
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2009 - autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de la campagne de récolte 2009 - [notifiée sous le numéro C(2009) 3078] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2009/361/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2009 5 articles 1 version historisée
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