DECISIONE·n° 362·30 avril 2009
Decisione (UE) 2009/362
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2009 - autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 3149] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2009/362/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2009 4 articles 1 version historisée
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