DECISIONE·n° 363·30 avril 2009
Decisione (UE) 2009/363
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2009 - modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 3517] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/363/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2009 2 articles 1 version historisée
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