DECISIONE·n° 368·4 mai 2009
Decisione (UE) 2009/368
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mai 2009 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2009/2010, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne - [notifiée sous le numéro C(2009) 3158] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2009/368/CE)
En vigueur depuis le 4 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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