DECISIONE·374·8 mai 2009

Decisione (UE) 2009/374

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2009 - modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2009) 3390] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/374/CE)

En vigueur depuis le 8 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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