DECISIONE·n° 375·8 mai 2009
Decisione (UE) 2009/375
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2009 - sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux - (2009/375/CE)
En vigueur depuis le 8 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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