DECISIONE·n° 381·13 mai 2009
Decisione (UE) 2009/381
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 mai 2009 - modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée - [notifiée sous le numéro C(2009) 3710] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/381/CE)
En vigueur depuis le 13 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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