DECISIONE·n° 383·14 mai 2009
Decisione (UE) 2009/383
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 mai 2009 - suspendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1683/2004 du Conseil sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine - (2009/383/CE)
En vigueur depuis le 14 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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