DECISIONE·n° 386·15 mai 2009
Decisione (UE) 2009/386
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 mai 2009 - concernant la nomination de trois membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) - (2009/386/CE)
En vigueur depuis le 15 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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