DECISIONE·n° 393·18 mai 2009
Decisione (UE) 2009/393
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 mai 2009 - définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 - (2009/393/CE)
En vigueur depuis le 18 mai 2009 0 articles 1 version historisée
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