DECISIONE·n° 434·25 mai 2009
Decisione (UE) 2009/434
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» - (2009/434/CE)
En vigueur depuis le 25 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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