DECISIONE·n° 440·25 mai 2009
Decisione (UE) 2009/440
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 mai 2009 - portant nomination de quatre membres finlandais et de deux suppléants finlandais du Comité des régions - (2009/440/CE)
En vigueur depuis le 25 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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