DECISIONE·n° 397·26 mai 2009
Decisione (UE) 2013/397
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 mai 2009 - approuvant au nom de la Communauté européenne la modification de l’annexe V de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/397/CE)
En vigueur depuis le 26 mai 2009 3 articles 1 version historisée
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