DECISIONE·n° 424·28 mai 2009
Decisione (UE) 2009/424
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 mai 2009 - modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi d’huiles lampantes et d’allume-feu liquides - [notifiée sous le numéro C(2009) 4020] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/424/CE)
En vigueur depuis le 28 mai 2009 2 articles 1 version historisée
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